Hervé Marcotte-Ruffin


De: MARCOTTE-RUFFIN (Hervé, Bruno, Bernard)
commissaire de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « SINEQUAE »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: MARCOTTE-RUFFIN (Hervé, Bruno, Bernard)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE »
suivant arrêté du
6 février 2007
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Marcotte-Ruffin (Hervé, Bruno, Bernard)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Marcotte-Ruffin (Hervé, Bruno, Bernard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Hervé Marcotte-Ruffin, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
14 Février 200714/02/2007
De: Marcotte-Ruffin (Hervé, Bruno, Bernard)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
31 Juillet 199231/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.